11. L’EXCELLENCE ENVIRONNEMENTALE
1/ pour préparer l’avenir
Soutenir massivement les économies d’énergie :
• Généralisation de l’isolation des logements (80 000 emplois créés).
• Développement des transports collectifs grâce à un prélèvement exceptionnel sur les superprofits des sociétés pétrolières.
• Application du principe pollueur-payeur ; développement du rail en substitution du transfert de marchandise par le fret.
Développer les énergies renouvelables, avec comme objectif qu’elles atteignent 20% de nos consommations totales en 2020 (70 000 emplis créés).
Créer un pôle public de l’énergie entre EDF et GDF.
2/pour mobiliser la société
Créer un poste de vice-Premier ministre chargé du développement durable et de l’aménagement du territoire.
Faire du CES le Conseil économique, social et environnemental.
Œuvrer à la création d’une Organisation Mondiale de l’Environnement.
Développer la valeur ajoutée environnementale :
• Conditionner les nouveaux permis de construire à l’adoption de normes de performance énergétique plus exigeantes.
• Encourager les éco-industries par une TVA tendant vers zéro.
Prévenir les impacts de la pollution sur la santé :
• Encourager par des incitations fiscales les industries qui s’engageront à éliminer les composés toxiques au-delà des contraintes REACH.
• Réduire l’utilisation des pesticides ; atteindre l’objectif de zéro déchet industriel d’ici 2012.
3/ pour une agriculture de qualité
Favoriser une agriculture qui assure une alimentation de qualité, respectueuse de l’environnement :
• Soutenir la valeur ajoutée de nos produits agricoles afin d’améliorer les revenus des agriculteurs et de faciliter l’installation des jeunes ;
• Promouvoir la réorientation de la PAC vers les aides agro-environnementales et assurer la transparence et une meilleure répartition des aides ;
• Transférer aux régions la gestion des aides directes ;
• Encourager la fourniture d’énergie alternative.
Arrêter les cultures OGM en plein champ, dans l’attente des résultats d’un grand débat public qui définira la politique à mettre en œuvre pour soutenir les cultures conventionnelles et préserver le développement de l’agriculture biologique.
Soutenir l’idée d’une « PAC mondiale » afin d’organiser les marchés de manière plus équilibrée.
« Nous ne devons pas avoir peur d’affronter cette réalité nouvelle. Au contraire nous devons faire face avec responsabilité et détermination, et saisir cette opportunité d’une transformation progressive mais profonde de nos modes de production et de consommation. (...) Aujourd’hui, j’ai placé l’excellence environnementale au cœur de mon programme et si je gagne la confiance de nos concitoyens, je placerai le développement durable au cœur de mon action. La France doit devenir exemplaire sur ce sujet. »
| 12. UNE FRANCE PLUS FORTE DANS UN MONDE PLUS JUSTE
1/une France plus forte
Pour une république nouvelle : • Instaurer le mandat présidentiel quinquennal renouvelable une fois. Le Président de la Républiq est responsable, par voie de destitution à l’initiative de l’Assemblée nationale.
• Instaurer le non cumul des mandats pour les parlementaires. Leur mandat est renouvelable deux fois.
• Supprimer le droit de veto en matière constitutionnelle pour le Sénat.
• Introduire une part de proportionnelle: pour l’élection des députés et modifier le mode de scrutin pour l’élection des sénateurs.
• Revaloriser le rôle du Parlement: le Premier ministre sollicitera dès sa nomination la confiance du Parlement, le vote bloqué et le 49-3 seront supprimés pour les lois ordinaires. La présidence des Commission des finances sera confiée à un membre de l’opposition.
• Refuser toute remise en cause de la loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l’Etat, et intégrer à la Constitution une charte de la laïcité.
• Donner le droit de vote pour les élections locales aux étrangers séjournant régulièrement en France depuis plus de cinq ans.
• Confier aux Régions de nouvelles compétences en matière de développement économique.
Pour redonner le sens de la démocratie :
• Organiser systématiquement la concertation
et la négociation préalablement à toute réforme en matière sociale : en fondant
la représentativité des organisations sur l’élection et en généralisant le principe de l’accord majoritaire pour la validation des accords collectifs.
• Introduire la démocratie participative dans toutes les collectivités publiques (jurys citoyens, budgets participatifs, etc.). Des citoyens ayant recueilli un million de signatures
pourront demander au Parlement l’examen d’une proposition de loi.
• Promouvoir un syndicalisme de masse: par un financement public transparent et en instituant une information systématique sur le droit syndical et les modalités d’adhésion lors de la signature du contrat de travail.
Un crédit d’impôt sera accordé pour les cotisations syndicales.
• Renforcer les moyens de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations (HALDE). Cette réforme des institutions sera soumise à référendum à l’automne 2007.
2/pour rendre l’ordre du monde plus juste
« La République, pour nous socialistes, c’est le terreau fertile sur lequel nous ferons germer notre projet social enraciné dans un esprit de justice et qui s’adressera à tous. Nous avons besoin de ses outils pour pouvoir transformer par l’action résolue, le monde tel que nous le désapprouvons et en particulier les innombrables inégalités entre les pays riches et les pays pauvres qui ne font que se creuser. Il faudra le remodeler, pour qu’enfin ce monde soit celui de tous. »
Pour un nouveau souffle européen :
• Construire une Europe plus protectrice et plus en phase avec les besoins de ses citoyens: mettre en place rapidement des politiques communes ambitieuses sur les enjeux majeurs (recherche/innovation, énergie, environnement) ; préserver, par une directive-cadre le développement de services publics de qualité.
• Inscrire dans les statuts de la Banque centrale européenne l’objectif de croissance-emploi ; créer un gouvernement de la zone Euro.
• Tirer vers le haut le niveau de vie et la protection sociale dans tous les pays européens grâce à un protocole social;
• Négocier un traité institutionnel soumis à référendum pour que l’Europe fonctionne de manière plus démocratique et plus efficace.
• Doter notre défense nationale de moyens à la hauteur des risques nouveaux auxquels nous sommes confrontés. Notre capacité de dissuasion nucléaire doit être préservée.
• Inscrire notre effort de défense dans une politique européenne de sécurité : avec des coopérations en matière de recherche/innovation et d’équipements. L’objectif
est à la fois de renforcer notre sécurité et de rationaliser nos dépenses.
Pour la paix dans le monde :
• Maîtriser la mondialisation en œuvrant à une plus grande transparence et efficacité des instruments de régulation : introduire à l’OMC une hiérarchie des normes qui équilibre les mesures de nature commerciale par le respect des normes sociales et environnementales ; réformer profondément le FMI et la Banque mondiale pour en faire des instruments au service du développement humain ; mettre en place une taxe sur les flux financiers de type Tobin.
• Réviser notre politique d’aide au développement : passer à un véritable co-développement en favorisant les projets concrets associant directement les bénéficiaires.
• Lancer avec nos partenaires européens une initiative pour une Conférence internationale de paix et de sécurité au Proche Orient.
« Il nous faudra accomplir une révolution démocratique et mettre en place une nouvelle République. Ce que je vous propose, ce n’est pas une politique
au rabais, sorte de gouvernance aseptisée réduite à la simple gestion à la marge du désordre des choses. C’est de mieux partager l’exercice du pouvoir
pour que la France saisisse toutes ses chances en assumant cette « passion
de l’égalité » qui est la sienne. » | |
